1. DESCRIPTION DU SERVICE. DÉFINITIONS

Le site Web www.mezeaudio.com , ci-après dénommé MEZE AUDIO ou le Site Web est utilisé par MEZE AUDIO SRL, dont le siège social est situé dans le département de Maramureș, Baia Mare, Str. Morii 1-3, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro J24 /785 /2013, code fiscal RO 32229151, la société ayant les droits de propriété intellectuelle exclusifs sur le Contenu du Site Web, ci-après dénommée le Propriétaire du Site Web/le Vendeur.

Par l'intermédiaire du Site, son Propriétaire, en sa qualité de vendeur, assurera la vente de biens et/ou de services aux Clients y accédant en tant qu'Acheteurs.

Les termes ci-dessous seront définis comme suit :

Utilisateur – toute personne physique accédant au Site Web en vue de consulter l'offre commerciale du Propriétaire du Site Web, qu'elle passe ou non une Commande pour l'achat de produits/services ;

Utilisateur Enregistré - personne physique qui a ou obtient l'accès au Site Web en utilisant des moyens de communication électroniques mis à disposition par MEZE AUDIO ou sur la base d'un contrat d'utilisation existant entre MEZE AUDIO et cette dernière, et qui nécessite la création et l'utilisation d'un Compte ;

Client – ​​toute personne qui accède au Site Web et passe une Commande en vue d’acheter des produits/services pour son propre compte ou en tant que représentant d’une personne morale ;

Acheteur – Le Client (personne physique ou morale) qui a conclu un Contrat avec le Propriétaire du Site Web, selon la définition ci-dessous donnée du Contrat ;

Compte – la section du Site Web composée d’une adresse e-mail et d’un mot de passe, qui permet à l’Acheteur de soumettre la Commande ;

Commande – la demande soumise sous forme électronique, par laquelle l’Acheteur manifeste son intention d’acheter des biens et services tels que présentés dans l’offre MEZE AUDIO ;

Confirmation de commande – courriel automatique reçu par le Client ayant passé une Commande sur le Site web et contenant les détails de la Commande, les caractéristiques du ou des produits commandés et le prix payé par le Client, selon le mode de paiement choisi. La Confirmation d'acceptation de la Commande constitue la conclusion du Contrat entre MEZE AUDIO et le Client.

Contrat – La Commande confirmée par voie électronique (par l’envoi d’un e-mail/message électronique de confirmation du Vendeur à l’Acheteur) ou par téléphone (dans des cas exceptionnels, au moyen d’un appel téléphonique de confirmation du Vendeur à l’Acheteur) ;

Contenu - toutes les informations publiées sur le site Web, qui peuvent être consultées/accessibles à l'aide d'équipements électroniques ;

Newsletter – moyen périodique d’information, exclusivement par voie électronique, à savoir par courrier électronique, concernant les produits, services et/ou promotions réalisés par MEZE AUDIO sur une certaine période de temps ;

Transaction – réception ou remboursement d’un montant résultant de la vente d’un produit/exécution d’un service par MEZE AUDIO au Client, également en utilisant les services du processeur de carte approuvé par MEZE AUDIO, quelle que soit la modalité de livraison choisie.

Le Propriétaire du Site se réserve le droit de restreindre ou d'exclure l'accès de certains Utilisateurs au Site et/ou à certains modes de paiement acceptés, ainsi que de supprimer ou de restreindre le Compte d'un Utilisateur, dans les limites de la loi, s'il estime que, du fait de son comportement ou de son activité sur le Site, l'accès et l'existence du Compte de l'Utilisateur Enregistré ou du Client pourraient porter préjudice à MEZE AUDIO ou à ses Clients. Toute action restreignant ou excluant un Utilisateur Enregistré ou un Client devra être effectuée conformément aux présentes conditions.

Si le Propriétaire du Site Web constate des irrégularités et/ou tout type d'infraction aux présentes dispositions, entraînant tout type de préjudice ou de perturbation de son activité, MEZE AUDIO se réserve le droit de restreindre l'accès de l'Utilisateur Enregistré au Site Web, après en avoir préalablement informé ce dernier.

2. L'ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR

Pour commander des produits/services proposés par MEZE AUDIO, l'Utilisateur peut s'inscrire sur le Site Web en tant que Client potentiel. À cet effet, il s'engage à fournir des données réelles, exactes et complètes, telles que demandées dans le formulaire d'inscription.

Le propriétaire du site Web se réserve le droit (mais n'a pas non plus l'obligation) de vérifier l'authenticité des données d'inscription de l'utilisateur concernant leur existence.

En acceptant les Conditions Générales, l'Utilisateur exprime son consentement à toutes les vérifications éventuelles qui seront effectuées par les administrateurs du Site Web à titre de mesure de sécurité pour la réalité et l'exactitude des données fournies.

S'il s'avère que les informations fournies par l'Utilisateur sont inexactes ou incompatibles avec les informations fournies par les organismes compétents, le Propriétaire du Site Web se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter l'accès de l'Utilisateur concerné aux services du Site Web et de refuser toute tentative actuelle ou future de commande de produits/services proposés sur le Site Web.

En accédant au Site Web et aux services fournis, l'Utilisateur garantit qu'il fournit des données exactes à l'Utilisateur du Site Web, étant seul responsable des informations fournies.

3. ENREGISTREMENT, CONFIRMATION ET TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Les produits proposés sur la boutique en ligne MEZE AUDIO ne peuvent être vendus que sur commande. La commande sera traitée conformément aux dispositions ci-dessous. ATTENTION ! Une commande non confirmée n'implique pas de réservation de produits.

Les commandes sont traitées et honorées dans l'ordre chronologique de leur enregistrement. Une commande ne peut être honorée si, pour le même produit, une autre commande a été enregistrée avant elle et confirmée ultérieurement, entraînant une rupture de stock.

En lançant une Commande via la boutique en ligne, l'Acheteur accepte la forme de communication par laquelle le Vendeur effectue ses opérations (par voie électronique).

Une Commande passée sur le Site comprend :

• les biens/services trouvés dans l'offre de la boutique en ligne susmentionnée ;


• des mentions claires concernant les données de facturation et de livraison, ainsi que d’autres mentions spéciales ;


• les spécifications de l'Acheteur.

Le lancement d’une Commande n’entraîne pas également une Confirmation de la Commande et du Contrat.

Les étapes en vue de la réalisation d'une Commande et de la conclusion du Contrat sont les suivantes :

• enregistrement de la commande, en générant un code unique pour chaque Commande enregistrée ;


• prise en charge d'une Commande par un vendeur, dans les heures de travail du Vendeur ;
• La Commande ne sera confirmée qu'après vérification de la Commande et du stock des produits commandés. Cette confirmation ne pourra être fournie que par un vendeur, par téléphone ou par voie électronique (e-mail) ;


• la Commande ne sera livrée qu'après confirmation de la Commande et après que le vendeur/livreur et l'Acheteur auront établi les modalités de livraison.

Le Vendeur peut annuler la Commande passée par l'Acheteur, après notification préalable à l'Acheteur, sans autre obligation d'une partie envers l'autre ou sans qu'aucune partie ne puisse réclamer de dommages et intérêts dans les cas suivants :

• la non-acceptation de la Transaction par la banque émettrice de la carte de l'Acheteur, en cas de paiement en ligne ;


• l'invalidation de la Transaction par le processeur de carte dans le cas de paiements en ligne ;


• les données fournies par le Client/Acheteur dans le formulaire sur le Site Internet sont incomplètes et/ou inexactes ;
• l'activité du Client sur le Site peut causer et/ou cause tout type de dommage ou préjudice à MEZE AUDIO et/ou à ses partenaires de quelque manière que ce soit ;


• plus de deux tentatives de livraison consécutives infructueuses.

Seuls les Clients personnes physiques peuvent se rétracter d'une Commande passée et peuvent se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits commandés conformément à l'article 9 de l'Ordonnance d'urgence du gouvernement n° 34 de 2014 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des Contrats conclus avec des professionnels, ainsi que modifiant et complétant certains actes réglementaires.

Attention! Pour les produits commandés et personnalisés à la demande du Client, ce dernier ne bénéficie d'aucun droit de retour ni d'annulation du Contrat, exception prévue par l'article 16 du Décret d'urgence gouvernemental n° 34/2014. De même, le Client ne sera pas remboursé de tout acompte versé lors de la passation de la Commande, en cas d'annulation de celle-ci.

Si le Client personne physique, dans le délai légal, soumet une demande de rétractation du Contrat pour une Commande passée avec paiement par carte bancaire et si la banque émettrice de la carte du Client a viré les sommes versées sur le Compte MEZE AUDIO, le montant payé sera restitué par MEZE AUDIO dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de réception par cette dernière, en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client pour la Transaction initiale, sauf si le Client a accepté un autre moyen de paiement, expressément indiqué par ce dernier par écrit (à l'exception du remboursement en espèces). Suite à la rétractation du Contrat à distance, les frais résultant du remboursement ne seront pas à la charge du Client et seront intégralement à la charge de l'Acheteur.

Si un produit commandé par le Client, réglé d'avance par carte bancaire, ne peut être livré par MEZE AUDIO, cette dernière en informera le Client et lui restituera la valeur équivalente des produits sur son Compte, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date à laquelle MEZE AUDIO en aura pris connaissance ou de la date à laquelle le Client aura expressément manifesté sa volonté de se rétracter du Contrat.

4. PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT DES PRODUITS

Les prix des produits et les stocks seront mis à jour par la boutique en ligne au fur et à mesure des informations reçues des fournisseurs.

Si les prix ou tout autre détail concernant les produits étaient affichés de manière erronée, également en raison de leur saisie erronée dans la base de données, l'Acheteur reconnaît le droit du Vendeur d'annuler les Commandes (demandes de produits qui n'ont pas été confirmées) contenant ces produits et d'informer les Clients de l'erreur survenue dans les plus brefs délais.

Les prix affichés sur le site web incluent la TVA pour les pays de l'UE et sont hors TVA pour les pays hors UE, conformément à la législation en vigueur. Ils sont exprimés en EUR (pour le site web de l'UE) et en USD (pour le site web international). La devise de référence pour le calcul, le paiement et la facturation des produits commandés sera l'EUR (pour le site web de l'UE) et le USD (pour le site web international).

Le prix, le mode et les modalités de paiement sont indiqués dans chaque Commande. Le Vendeur adressera à l'Acheteur une facture pour les biens et/ou services livrés, et l'Acheteur s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à l'établissement de cette facture conformément à la législation en vigueur.

Le Vendeur adressera à l'Acheteur la facture relative à la Commande sous forme électronique, à l'adresse email indiquée par l'Acheteur dans son Compte créé sur le Site.

Si une Commande est passée avec une carte libellée dans une devise autre que la devise de référence du Site, la banque émettrice de votre carte peut procéder à la conversion en EUR/USD du montant payé pour les produits achetés sur le Site, avec la possibilité pour votre banque de facturer des frais de change. Vous êtes donc tenu de vous renseigner sur l'existence de ces frais avant de passer Commande sur le Site. MEZE AUDIO décline toute responsabilité en cas de manque d'information de la part de ses Utilisateurs concernant les frais facturés par la banque. Pour plus de précision, en cas de paiement en ligne, MEZE AUDIO n'est pas responsable des frais supplémentaires supportés par le Client, y compris, sans s'y limiter, les frais de change appliqués par la banque émettrice de sa carte, si la devise d'émission est différente de la devise de référence. La responsabilité de ces frais incombe exclusivement au Client.

Si le paiement est effectué par carte bancaire, MEZE AUDIO débitera le compte courant du Client des sommes représentant la contre-valeur des produits commandés, après l'envoi de la Confirmation de Commande à ce dernier.

Toutes les informations visuelles utilisées pour décrire les produits disponibles sur le Site (images statiques/dynamiques/présentations multimédias/etc.) ne constituent pas une obligation contractuelle de la part du Propriétaire du Site et doivent être utilisées exclusivement à des fins de présentation.

Les paiements en ligne sont traités directement par la banque émettrice via ses partenaires de paiement. Le système de paiement est sécurisé selon les normes les plus strictes, notamment 3D Secure. Les données de la carte de paiement de l'Acheteur ne sont ni accessibles ni stockées par MEZE AUDIO.

5. LIVRAISON DES PRODUITS

La livraison des produits/services achetés au Client sera effectuée par l'intermédiaire d'une société de messagerie rapide pour l'exécution des services de transport.

Les livraisons sont effectuées sous 3 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande pour les produits en stock chez le Vendeur. Des retards de livraison peuvent survenir, dus à des ruptures de stock dans la boutique en ligne ou chez le fournisseur, à des problèmes techniques internes ou à des facteurs externes. Le délai de livraison peut varier de 3 jours ouvrés à 30 jours ouvrés maximum pour les commandes comportant des exigences particulières ou les précommandes. Les délais de livraison sont valables à compter de la confirmation de la commande, hors jours fériés et situations exceptionnelles (par exemple : conditions météorologiques défavorables, jours fériés, problèmes techniques imprévus, etc.). Dans la mesure du possible, nous vous informerons de toute situation mentionnée ci-dessus dès que nous en aurons connaissance par le transporteur.

Après réception de la commande, il est recommandé de vérifier les produits afin de détecter tout défaut physique dû au transport. Il est également recommandé de vérifier les spécifications du produit et les accessoires fournis.

Les frais de livraison sont pris en charge par MEZE AUDIO si la valeur de la Commande est d'au moins 5 000 RON, 1 000 EUR ou 1 000 USD, selon la devise de référence. Pour les Commandes d'un montant inférieur, le Client devra payer le montant équivalent des frais de transport, indiqué sur le Site Internet lors de la passation de la Commande.

6. GARANTIE DU PRODUIT

Tous les produits commercialisés par la boutique en ligne MEZE AUDIO bénéficient d'une garantie conforme à la législation en vigueur et aux conditions commerciales des fabricants et distributeurs. Tous les produits sont neufs, dans leur emballage d'origine.

Les conditions de garantie sont conformes aux dispositions du décret d'urgence gouvernemental n° 140/2021 et du décret gouvernemental n° 21/1992, tel que modifié. Toute réparation ou tout remplacement des produits sera effectué dans un délai raisonnable, ne pouvant toutefois excéder 15 jours calendaires.

Le consommateur est défini comme suit : « toute personne physique ou groupement de personnes physiques constitué en associations qui, dans le cadre des contrats visés par la présente loi, agissent à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle ou manufacturière, artisanale ou libérale. » Les personnes morales ne sont pas visées par les deux lois précitées.

Les acheteurs personnes morales ne bénéficient pas des droits spécifiques aux consommateurs personnes physiques, la notion de consommateur étant définie dans la loi relative à la protection du consommateur.

7. RETOURS DE PRODUITS

Les consommateurs personnes physiques ont le droit de se rétracter du Contrat, de retourner un Bien ou de renoncer à un Service, dans un délai de 14 jours calendaires, sans donner de motif et sans frais autres que les frais de livraison. Ainsi, conformément au décret d'urgence gouvernemental n° 34/2014, le délai de retour d'un Bien ou de renonciation à un Service expire dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur prend physiquement possession du Bien commandé.

Si le Client décide de se rétracter du Contrat, il peut adresser une demande en ce sens au Vendeur. Conformément à l'article 11 du Décret d'urgence gouvernemental 34/2014, avant l'expiration du délai de rétractation, le consommateur doit informer le professionnel de sa décision de se rétracter du Contrat. À cet effet, le consommateur doit envoyer au Vendeur sa décision de se rétracter du Contrat par courriel à l'adresse indiquée dans la rubrique « Contact ».

Si l'Acheteur demande la résiliation du Contrat dans le délai légal de rétractation, il devra également restituer tout cadeau éventuel accompagnant le produit concerné. En cas de paiement de la Commande, le Vendeur remboursera le montant dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur l'a informé de sa décision de résilier le Contrat. Le montant sera reversé sur le compte bancaire utilisé pour le paiement ou sur le compte bancaire indiqué par le Client, si le paiement n'a pas été effectué par carte bancaire.

Le remboursement du montant dû au Client ne sera décidé qu'après réception des biens vendus par le Client, afin de permettre leur évaluation. Le Vendeur peut différer le remboursement de la valeur équivalente du produit jusqu'à la réception du produit vendu ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition.

Sont exemptés du droit de rétractation:

• l'exécution ou l'accès à un service, après la fourniture de l'accès ou du service, si l'exécution a commencé avec le consentement exprès de l'Acheteur ;


• la fourniture de Biens fabriqués/commandés selon les spécifications soumises par l'Acheteur ou clairement personnalisés (Commandes pour lesquelles un acompte non remboursable de 10 % est facturé) ;


• produits consommables qui ont été descellés et qui ont commencé à être utilisés.

Si les produits commercialisés sont des produits sur mesure, correspondant aux exigences du Client, à la demande du Client (Utilisateur Enregistré), ils ne se verront pas attribuer le droit de retour, respectivement le droit de résilier le Contrat, exception réglementée par les dispositions de l'article 16 de l'Ordonnance d'Urgence du Gouvernement n° 34/2014.

En cas de retour, les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires et étiquettes intacts, ainsi qu'avec tous les documents d'accompagnement et une copie de la facture d'achat. Tout retour de produit sans son emballage ou sans accessoires (par exemple, protections en carton ou en polystyrène, etc.) ou sans le produit lui-même entraînera une réduction de la valeur du produit.

Les retours ne seront pas acceptés pour les produits présentant des modifications physiques, des dommages, des écaillages, des rayures, des taches, des chocs, etc.

Le Client ne sera responsable que de la diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour déterminer la nature, les capacités et le fonctionnement des marchandises.

Les manipulations acceptées pour déterminer la nature, la qualité et le fonctionnement des marchandises sont :

- déballer sans détruire ni endommager l'emballage d'origine, en respectant les instructions de déballage (où le fabricant indique le mode de manipulation) sans endommager l'emballage, le produit ou les accessoires ;

- l’inspection visuelle et tacite des produits ;

- dans le cas de produits ne nécessitant pas l'installation d'accessoires consommables ni le raccordement à des services autres que l'électricité, seules l'alimentation électrique et leur mise sous/hors tension sont autorisées ;

- dans le cas de produits nécessitant l'installation d'accessoires consommables (ex : filtres, cartouches etc.) ou le raccordement à des services autres que l'électricité (ex : eau, gaz etc.), seule l'alimentation électrique sera autorisée et l'installation d'accessoires consommables ne sera pas autorisée.

Si un consommateur exerce son droit de rétractation après avoir utilisé les biens dans une mesure excédant la limite nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, le consommateur sera responsable de toute réduction éventuelle de la valeur des biens.

Actions non acceptées entraînant une diminution de la valeur du produit retourné ou la perte du droit de rétractation :

• utilisation d’appareils électroniques ou d’appareils électroménagers d’une autre manière que le test en allumant/éteignant l’appareil ;


• rupture des scellés et des étiquettes ;


• briser ou endommager l’emballage ;


• rayer, salir, tacher, imprégner les produits avec des substances externes.

Les accessoires (manuels d'utilisation, CD, câbles, etc.) contenus dans la boîte du produit, ainsi que son emballage d'origine, font partie intégrante du produit. Par conséquent, lorsque vous retournez un produit, vous êtes tenu de le retourner dans son emballage d'origine intact, protégé par un film plastique ou emballé dans des boîtes en carton, accompagné de tous ses accessoires.

Toute modification de l'état des produits ou détérioration de leur emballage d'origine, rendant impossible la revente du produit à l'état neuf, entraînera automatiquement l'application de la procédure de retour, soumise aux frais de remise en état. La réduction sera appliquée entre 10 et 90 % de la valeur initiale du produit. Le taux de réduction sera communiqué au Client à la réception des produits modifiés.

8. MODIFICATIONS DU SERVICE

Les propriétaires du site web se réservent le droit de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site web (en tout ou partie). Dans ce cas, ils ne seront pas responsables envers l'utilisateur ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption des services disponibles via MEZE AUDIO.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'ensemble des créations graphiques, du Contenu du Site et des supports audio et vidéo consultés sont la propriété de MEZE AUDIO. Sont exclus les informations et éléments graphiques enregistrés par l'Utilisateur, ainsi que les signes graphiques appartenant à d'autres entités.

L'Utilisateur accepte que tout logiciel utilisé en relation avec les services fournis par le Site Web contient des informations confidentielles et exclusives, protégées par les lois sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par d'autres lois applicables.

L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, vendre et utiliser, en tout ou en partie, les services, informations et/ou supports audio-vidéo auxquels il a accès en utilisant ce Site. Il lui est interdit de modifier, louer, céder, prêter, vendre, distribuer ou créer tout matériel dérivé des services ou produits utilisés sur ce Site.

Ce contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, envoyé, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou utilisé de quelque manière que ce soit à d'autres fins, sans le consentement écrit préalable de MEZE AUDIO ou de ses concédants (le cas échéant). MEZE AUDIO et ses concédants se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sur leur contenu.

Les photographies présentées sur le Site, ayant un caractère promotionnel et ne constituant pas une offre de marketing direct, sont à titre informatif et peuvent contenir des accessoires ou des détails qui ne sont pas inclus dans l'emballage standard des produits.

Les produits en bois présentés à la commercialisation peuvent avoir un design différent de celui des images publiées sur le Site Web, compte tenu du fait que la structure du matériau en bois peut varier d'un produit à l'autre.

10. RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur déclare expressément accepter les conditions suivantes :

• L'utilisation des services mis à disposition et la passation de commandes sur le site web relèvent de votre seule responsabilité. Le propriétaire, MEZE AUDIO, est expressément exonéré de toute responsabilité, y compris, sans limitation, des garanties de vente indirecte ou de conformité aux spécifications d'un usage particulier.

Le Propriétaire MEZE AUDIO ne fournit aucune garantie que :

• les services répondent à toutes les exigences des Utilisateurs ;


• les services seront continus, ponctuels, sûrs ou sans erreur ;


• les erreurs du programme seront corrigées.

L'utilisateur qui fonde ses décisions, ses actions ou son inaction sur les informations contenues dans ce site Web assume l'entière responsabilité de toute perte potentielle encourue ;

11. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur accepte expressément le fait que le Propriétaire du Site ne sera pas responsable de tout type de dommages ou préjudices directs, indirects, accidentels, spéciaux, y compris, sans limitation, tout préjudice dû à une perte de profit, de possibilité d'utilisation, de données ou à toute autre perte intangible ou incommensurable (même si le titulaire a été préalablement informé de la possibilité qu'une telle perte se produise), résultant de :

• l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services de MEZE AUDIO ;


• accès non autorisé ou endommagement des transmissions ou des données de l'Utilisateur ;


• déclaration ou actions d'un tiers sur les services du site Web ;


• tout autre problème lié aux services du site Web.

12. NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS

Les notifications/communications aux Utilisateurs seront envoyées par voie électronique, par courriel. Le Propriétaire, MEZE AUDIO, pourra informer les Utilisateurs des modifications des Conditions d'utilisation ou de toute autre question en affichant une notification générale sur le Site web.

13. FORCE MAJEURE ET CIRCONSTANCES IMPRÉVISIBLES

Sauf dans les cas où elles en disposent expressément autrement, aucune des parties à un Contrat conclu, encore en cours d'exécution, ne sera tenue responsable de l'inexécution en temps voulu et/ou de manière appropriée, en tout ou en partie, de l'une quelconque des obligations découlant du Contrat, si l'inexécution de l'obligation respective a été causée par un cas de force majeure ou par des circonstances imprévisibles.

La partie ou le représentant légal de la partie qui se prévaut de l'événement susmentionné doit en informer l'autre partie, immédiatement et intégralement, dès sa survenance et prendre toutes les mesures à sa disposition en vue de limiter les conséquences de l'événement concerné.

La partie ou le représentant légal de la partie qui invoque l'événement susmentionné ne sera exonéré de cette obligation que si l'événement l'empêche de l'exécuter.

Si, dans les 15 jours suivant sa survenance, l'événement concerné ne prend pas fin, chaque partie aura le droit de notifier à l'autre partie la résiliation du présent Contrat de plein droit, sans qu'aucune d'elles ne puisse réclamer de dommages et intérêts à l'autre.

La partie qui invoque le cas de force majeure ou le cas fortuit doit apporter la preuve de l'impossibilité d'exécuter ses obligations, dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'événement.

14. LITIGES

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, pouvant survenir entre l'Utilisateur, l'Utilisateur Enregistré ou le Client et MEZE AUDIO sera réglé à l'amiable, et les parties feront tous les efforts nécessaires à cet effet.

Tout litige, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir entre l'Utilisateur, l'Utilisateur Enregistré ou le Client et MEZE AUDIO ou ses partenaires sera réglé à l'amiable. À défaut, le litige sera tranché par le tribunal compétent du siège social du Propriétaire du Site.

15. LOI APPLICABLE

En accédant à ce site Web, l'utilisateur accepte que le présent contrat et tout litige y afférent soient régis et interprétés conformément aux lois roumaines, et l'utilisateur accepte d'être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux roumains compétents.

MEZE AUDIO ne garantit pas que le contenu de ce site web soit soumis aux lois (y compris celles relatives à la propriété intellectuelle) d'autres pays que la Roumanie. Si l'utilisateur accède à ce site web hors de Roumanie, il le fait à ses propres risques et est seul responsable du respect des lois du pays où il se trouve.

16. DISPOSITIONS FINALES

Les Conditions d'Utilisation représentent l'accord des parties et régissent l'utilisation par l'Utilisateur des services MEZE AUDIO, remplaçant tout accord antérieur entre l'Utilisateur et le Propriétaire du Site Web.

Si, après le lancement du Site, des services supplémentaires sont mis en œuvre, mis à disposition sur le Site, ces services seront soumis aux mêmes règles et conditions que celles incluses dans ces clauses, s'ils ne sont pas fournis avec des conditions différentes de celles-ci.

En accédant à ce site web et en y saisissant vos données, vous acceptez les conditions générales ci-dessus. Celles-ci constituent un contrat tacite entre l'utilisateur et le propriétaire du site web. Si vous ne souhaitez pas être lié par les règles décrites ci-dessus, veuillez ne pas utiliser les services proposés par ce site web.